Appelé également crédit permanent ou crédit "revolving", ce crédit consiste à mettre à la disposition de l'emprunteur, sur un compte, une somme d'argent permanente et renouvelable.
Il est proposé par les banques, certains grands magasins, chaînes d'hypermarchés ou établissements de vente par correspondance, et par les organismes spécialisés dans le crédit à la consommation (sociétés financières par exemple).
Cette ouverture de crédit peut être assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, sur laquelle figure au recto, en caractères lisibles, la mention "carte de crédit".
Lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable, l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation de crédit consenti.
L'offre préalable, qui est soumise à l'emprunteur avec les mentions obligatoires figurant sur tout prêt à la consommation, doit préciser, entre autres, le montant maximum du crédit accordé et, s'il y a lieu, le taux effectif global (TEG) annuel du crédit.
L'offre préalable doit préciser, en outre :
que la durée de contrat est limité à 1 an renouvelable,
que le prêteur doit informer, 3 mois avant l'échéance, l'emprunteur, des conditions de reconduction du contrat,
les modalités du remboursement échelonné (sauf volonté contraire de l'emprunteur) du crédit, lorsque l'emprunteur ne souhaite plus bénéficier der son ouverture de crédit.
L'emprunteur a 15 jours pour y répondre.
L'emprunteur a 7 jours pour se rétracter après la signature du contrat de crédit.
si l'assurance est obligatoire pour le financement, la faculté de souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix,
si elle est facultative, elle indique les modalités permettant de ne pas y adhérer.
Lorsqu'il y a proposition d'assurance, l'offre préalable comporte une notice avec les conditions générales de l'assurance (nom, adresse de l'assureur, durée, risques couverts et exclus).
L'emprunteur peut utiliser la somme mise à sa disposition intégralement ou seulement en partie, pour effectuer des achats de biens, en une ou plusieurs fois.
Cependant, il ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé.
La somme disponible est reconstitué au fur et à mesure des remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé.
Lorsque la ligne de crédit commence à être utilisée, les intérêts ne portent que sur la somme utilisée.
Le montant du crédit est accordé en fonction de la capacité de remboursement de l'emprunteur.
Dans la plupart des cas, une carte lui est remise.
L'organisme prêteur est tenu d'adresser mensuellement et dans un délai raisonnable avant la date de paiement, un état actualisé de l'exécution du contrat de crédit, donnant, entre autres, des précisions sur :
la fraction du capital disponible,
le montant de l'échéance,
le taux de la période et le TEG,
la totalité des sommes exigibles,
le montant des remboursements déjà effectués (capital et intérêts)...
La durée du contrat de crédit est d'1 an et est reconductible chaque année.
3 mois avant l'échéance annuelle, l'emprunteur doit être informé des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement des sommes restant dues.
Lors de la reconduction du contrat (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), l'emprunteur peut s'opposer aux modifications proposées dans un délai de 20 jours avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus.
L'emprunteur est alors tenu de rembourser, aux conditions précédant les modifications proposées, le montant de la réserve d'argent déjà utilisé, sans pouvoir toutefois procéder à une nouvelle utilisation de l'ouverture de crédit.
Si pendant 3 années consécutives, l'ouverture du crédit (ou tout moyen de paiement associé) n'a pas été utilisée, l'organisme prêteur adresse, 3 mois avant l'échéance de la 3ème année, un document annexé aux conditions de cette reconduction, qui indique :
l'identité des parties,
la nature de l'opération,
le montant du crédit disponible,
le taux annuel effectif global (TEG),
le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisés.
Si l'emprunteur ne retourne pas ce document signé et daté, au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est résilié.
