Crédit Immobilier au meilleur taux 

Compte épargne logement - CEL

Qui peut ouvrir un compte d'épargne logement ? 

Tout particulier peut ouvrir un compte d'épargne logement, qu'il soit : 

• majeur ou mineur, 

• marié ou célibataire. 

Chaque membre d'une même famille peut en avoir un. Il ne peut être ouvert qu'un seul compte par personne. 

Le compte épargne-logement est un compte sur livret qui produit un intérêt et qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. 

Phase épargne 

Nature des versements 

Le versement initial est de 300 EUR .  

Le montant minimum des versements ultérieurs annuels est de 75 EUR .  

Des versements et des retraits peuvent être effectués à tout moment, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 EUR minimum. A défaut, le compte est clôturé.  

Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15 300 EUR .  

Les sommes déposées sur le compte rapportent, hors prime, des intérêts au taux de 1,25 % depuis le 1er août 2005 (contre 1,5 % depuis le 1er août 2003). 

Ce taux d'intérêt est calculé par la banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. 

Les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine et capitalisés annuellement. 

Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 11% à partir du 1er janvier 2005.  

Que peut financer le prêt ?

• construire ou acheter une résidence principale neuve ou ancienne, 

• acheter une résidence secondaire neuve. 

Le financement avec un prêt épargne-logement d'une résidence principale ne peut être cumulé avec celui d'une résidence secondaire. Un prêt pour une autre résidence est possible seulement si le premier prêt a été entièrement remboursé. 

Le logement doit servir de résidence principale soit à l'emprunteur, soit à l'un de ses ascendant ou à l'un de ses descendants. 

Le logement peut aussi servir de résidence principale à un locataire muni d'un bail de droit commun. 

S'il s'agit d'une résidence secondaire, le prêt doit être utilisé à titre personnel ou familial. 

• un parking ou une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l'acquéreur; 

• le terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction. 

Un prêt peut être obtenu pour financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire. 

Cependant, des travaux ne peuvent être financés simultanément avec l'achat du logement. 

• entraîner une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement; 

• équiper, moderniser, conserver, assainir ou améliorer le confort du logement à l'exclusion des travaux de menu entretien; 

• viser des économies d'énergie. 

Quand demander le prêt ?

• au moins dix-huit mois d'existence, 

• un minimum de 22,50 EUR d'intérêts pour certains travaux d'économie d'énergie (liste fixée de manière limitative);  

• un minimum de 37 EUR d'intérêts pour des travaux d'amélioration;  

• un minimum de 75 EUR pour l'accession à la propriété et la construction.  

Montant et remboursement du prêt

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase épargne. Son montant maximum est de 23 000 EUR .  

La durée du prêt est de 2 à 15 ans. 

En cas de cumul de CEL et PEL détenus par le même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 EUR .  

Le taux d'intérêt du prêt est de : 

• 3% pour les prêts souscrits depuis le 1er août 2003, 

• 3,5 % pour les prêts souscrits entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003, 

• 3 % pour les prêts souscrits entre le 01/08/1999 et le 30/06/2000, 

• 3,5 % pour les prêts souscrits entre le 16/06/1998 et le 31/07/1999. 

• 3,75 % pour les prêts souscrits entre le 16/02/1994 et le 15/06/1998, 

• 4,25 % pour les prêts souscrits entre le 16/05/1986 et le 15/02/1994, 

Une prime de l'Etat est accordée en fin de période d'épargne lors de la réalisation du prêt. Le montant maximum de cette prime est de 1144 EUR .  

Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu. 

Cette prime est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 11% à partir du 1er janvier 2005. 

Cession des droits à prêt

• à son conjoint, 

• à ses ascendants, descendants ou ceux de son conjoint, 

• à ses frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces ou ceux de son conjoint, 

• à ses beaux-frères, belles-soeurs, gendres, brus ou ceux de son conjoint. 

Ouverture d'un compte

• soit à un bureau de poste, 

• soit à une caisse d'épargne, 

• soit à une caisse de crédit mutuel, 

• soit à une banque habilitée à pratiquer cette catégorie d'opération par un accord passé avec l'Etat (en pratique, l'ensemble des banques). 

Où s'adresser pour toute information ?

• au centre d'information sur l'habitat agréé par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de son domicile.